J.O. 71 du 25 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05303
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Arrêté du 14 mars 2003 portant réintégration (contrôle d'Etat)
NOR : ECOP0300219A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 mars 2003, M. Vilain (Denis), contrôleur d'Etat de 2e classe, en service détaché, est réintégré dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er avril 2003.